A partir de janvier 2025, toutes les entreprises de plus de 10 salariés réalisant des bénéfices devront mettre en place des accords de partage de la valeur, notamment sous forme de participation ou d’intéressement.
Si la participation ne prend en compte que les seuls résultats financiers de votre société, l’intéressement permet d’aller plus loin. On vous explique.
L’intéressement s’articule autour d’un projet d’entreprise qui associe les salariés et la direction et s’appuie sur des critères qui peuvent être non financiers, comme les résultats d’une enquête de satisfaction clients, le respect des délais de livraisons, le taux d’absentéisme ou la réduction du bilan carbone. Rédigé sur mesure, en fonction des spécificités de chaque société et des aspirations de ses collaborateurs, il fédère les équipes autour d’un projet et de valeurs communes.
Là où l’accord de participation prend le risque de privilégier les résultats financiers à court terme et d’hypothéquer l’avenir, l’accord d’intéressement permet de baser le partage de la valeur sur des objectifs partagés et de fidéliser ses équipes.
Fiscalement, le système est avantageux : les sommes versées par l’entreprise sont exonérées de cotisations salariales (sauf CSG et CRDS) et peuvent, en partie, échapper à l’impôt sur le revenu si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale.
Toutefois, sa mise en place doit respecter un certain formalisme. L’accord doit être ratifié par les 2/3 du personnel et déposé à la DREETS avant le 30 juin de chaque année.
Pour vous assurer un accord d’intéressement qui contribue pleinement au développement de votre entreprise, MD Courtage vous accompagne tout au long de sa mise en place. De la définition des objectifs au choix des critères d’évaluation et des sommes mises en jeu, de la validation administrative de l’accord à l’information de vos salariés, nous sommes à vos côtés.
Gagnez du temps lors de la mise en place de ces dispositif en nous confiant votre projet ! Contactez-nous, nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche inédite.