Diriger une entreprise est une aventure, certes, exaltante, mais pas toujours sans risques ! Les chefs d’entreprise n’ont, souvent, pas conscience de l’étendue de leur responsabilité et de ses conséquences éventuelles sur leurs bien propres.
Une infraction à la réglementation du travail ou une faute de gestion avérée, commise par le chef d’entreprise OU ses collaborateurs, peut engager sa responsabilité propre et l’obliger à rembourser les sommes considérées comme détournées (pénalités de retard en prime !).
En cas d’accident de travail d’un salarié, le chef d’entreprise doit justifier de la bonne tenue du « Document Unique de Prévention » de sa société et des actions de prévention mises en œuvre. Si un collaborateur est victime d’un accident de la route, lors d’un trajet professionnel, le chef d’entreprise pourra se voir reproché de ne pas avoir organisé de journées de « prévention et de formation sécurité routière ». Sa responsabilité pénale peut également être engagée pour plusieurs autres motifs : défaut d’entretien du véhicule de service, charge de travail excessive ou absence de pause…
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPro) adaptée à votre activité peut être étendue à tous les Mandataires Sociaux de l’entreprise. La RCMS couvre alors les dommages et intérêts et frais de défense à la charge de tous les dirigeants de droits et de fait et protège leurs patrimoines personnels.
S’il n’existe aucune assurance pouvant vous exonérer de votre responsabilité pénale, la mise en place d’une protection juridique vous assure, toutefois, les services d’un avocat compétent. Elle vous aidera, par exemple, à mettre à jour tous les ans le document unique d’évaluation des risques DUER (son absence constituant un facteur aggravant en cas de sinistre) et vous permettra de défendre au mieux vos intérêts en cas d’infraction.
Vous êtes déjà très accaparé par la gestion quotidienne de votre entreprise, soyez serein par rapport aux risques civils et pénaux que vous encourez ! Contactez nos équipes, elles effectueront une analyse précise des risques liés à votre activité et vous aideront à mettre en place les solutions les plus adaptées pour vous protéger.
